Conformité Loi 09-08
Règles de confidentialité et conditions d'utilisation
Cette page décrit la manière dont MCCG collecte, utilise, protège vos données et encadre l'usage du site mc-cg.com, en conformité avec la réglementation marocaine et nos engagements éthiques de cabinet comptable.
Nos engagements
Protection, clarté et responsabilité
MCCG traite vos données dans le respect du droit marocain et des bonnes pratiques internationales de sécurité.
Conformité marocaine
Traitements réalisés conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux recommandations de la CNDP.
Sécurité renforcée
Accès restreints, contrôles d'habilitation, sauvegardes chiffrées et audits internes réguliers pour protéger vos informations.
Transparence et droits
Information claire sur les finalités, possibilité d'opposition, d'accès, de rectification ou de suppression, et réponse sous 30 jours ouvrés.
Responsable du traitement
MCCG – Cabinet Comptable & Conseil
- 92, Bd Zerktouni, Appt 6, 2ème étage, Guéliz, Marrakech
- majd.chraibi@gmail.com
- +212 5 24 43 83 70
Cadre légal marocain
- Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles.
- Contrôle de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).
- Loi 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques pour les signatures et factures électroniques.
- Conservation et archivage conformes aux obligations comptables et fiscales marocaines.
Données & finalités
Ce que nous collectons et pourquoi
Nous limitons la collecte au strict nécessaire pour vous accompagner et respecter nos obligations professionnelles.
Formulaire de contact
- Nom, prénom, entreprise, email, téléphone, contenu de votre demande
- Finalité : répondre à vos questions, préparer une proposition ou planifier un rendez-vous
- Durée : 3 ans après le dernier échange si vous n'êtes pas client
Relation client
- Données contractuelles et fiscales nécessaires à la prestation comptable ou de conseil
- Finalité : exécution du contrat et obligations légales (tenue comptable, facturation)
- Durée : 10 ans pour les pièces justificatives conformément aux règles comptables
Navigation & cookies
- Données techniques minimales (adresse IP abrégée, device, pages consultées)
- Finalité : sécurité, mesure d'audience agrégée, amélioration du site
- Durée : 13 mois max pour les cookies non essentiels ; cookies strictement nécessaires déposés sans consentement
Candidatures
- CV, coordonnées, parcours professionnel envoyés spontanément
- Finalité : évaluation de votre candidature et prise de contact
- Durée : 2 ans après le dernier contact sauf accord contraire
Fondements juridiques
- Consentement pour le dépôt de cookies non essentiels et la réception d'informations commerciales.
- Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles pour toute demande de mission.
- Obligation légale pour la facturation et la tenue comptable.
- Intérêt légitime pour sécuriser le site, prévenir la fraude et améliorer l'expérience utilisateur.
Conservation & sécurité
- Mesures techniques : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), sauvegardes régulières, journalisation des accès administrateur.
- Durées adaptées : 3 ans pour les prospects, 2 ans pour les candidatures, 10 ans pour les pièces comptables.
- Partage limité aux équipes MCCG et prestataires techniques soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
- Procédure de notification en cas de violation de données conformément aux exigences de la CNDP.
Cookies et mesure d'audience
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (sécurité de session, choix de langue) et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience anonymisés.
- Les cookies essentiels ne requièrent pas de consentement et sont conservés le temps de la session.
- Les cookies de mesure d'audience (si activés) sont limités à 13 mois et paramétrés pour respecter la vie privée.
- Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé avant leur dépôt.
Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment. Une réponse motivée vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours ouvrés.
- Accès et obtention d'une copie des données vous concernant
- Rectification des données inexactes ou incomplètes
- Suppression lorsque la finalité est atteinte ou retrait du consentement
- Opposition aux messages de prospection et, le cas échéant, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime
- Limitation et portabilité lorsque la loi l'autorise
- Définition de directives sur le sort de vos données en cas d'empêchement
Comment exercer vos droits ?
- Envoyez un email à majd.chraibi@gmail.com avec l'objet « Droits CNDP – MCCG ».
- Précisez l'objet de votre demande et joignez un justificatif d'identité si nécessaire.
- Vous pouvez également nous écrire ou appeler : formulaire de contact ou +212 5 24 43 83 70.
Conditions d'utilisation du site
- Les contenus publiés (textes, visuels, logos) sont la propriété de MCCG. Toute reproduction doit faire l'objet d'une autorisation écrite, hors usage strictement personnel.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes via les formulaires et à ne pas détourner le site de son usage (tests intrusifs, téléchargement de contenus malveillants, envoi massif de demandes).
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- Droit applicable : droit marocain ; tout litige relatif au site relève des juridictions de Marrakech, sous réserve des règles impératives de compétence.
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