Evolution du Maroc vers la fiscalisation de l’agriculture

ME si les Assises ne lui ont pas consacré d’atelier spécifique, la fiscalisation de l’agriculture était sur toutes les lèvres. Certes, le sujet est sensible même si l’exonération accordée au secteur par le Souverain prend fin le 31 décembre de cette année. Ni le Chef du gouvernement ni le ministre des Finances n’ont voulu donner d’orientations précises. Une chose est acquise : les petits agriculteurs ne seront pas concernés par cette fiscalisation. Sur cette question, il y a un large consensus. Ce n’est pas le cas des gros. D’ailleurs, certains opérateurs ont manifesté leur étonnement que  le secteur n’ait pas été associé à la préparation de cette manifestation. Qu’importe, l’essentiel est ailleurs. L’introduction de la fiscalité dans l’agriculture n’est plus un tabou. C’est une revendication que réclament de plus en plus  les experts mais aussi les politiques.  L’Istiqlal y est favorable mais pose ses conditions. «L’agriculture doit être segmentée. Ce n’est pas réaliste d’appliquer une fiscalité uniforme à l’ensemble du secteur », souligne Adil Douiri, président de l’Alliance des économistes de l’Istiqlal.  Pour lui aussi, les petits agriculteurs seront hors champs. Il s’agit plutôt de commencer par taxer les sociétés qui tiennent une comptabilité. L’idée est de les taxer d’une manière simple et forfaitaire, peut être à l’hectare, précise l’ancien ministre. Selon lui, il faut qu’il soit « un impôt léger, avec une entrée progressive, orienté vers les grandes entreprises qui tiennent une comptabilité». Au ministère de l’Economie et  des Finances, on fait preuve de prudence. Officiellement, le sujet est soumis au débat. Il faut attendre les recommandations des Assises pour élaborer la feuille de route des réformes à mener au niveau de la fiscalité. En pratique, leur religion est faite. Il s’agit de fiscaliser les grandes exploitations selon le chiffre d’affaires. D’autres responsables avancent la superficie de plus de 50 hectares comme critère de base. Au département de l’Agriculture, on fait preuve de prudence tellement le dossier est sensible. « Il faut y aller doucement, avec un travail de concertation avec tous les départements. Il s’agira de viser les plus grands mais aussi les moyens  pour ne pas faire de discrimination », note un responsable de ce ministère. Sur cette question, la position de la  Comader que préside Ahmed Ouayach est claire: «il y a une obligation de solidarité nationale  nécessaire à la cohésion sociale ». Plus précisément, le secteur a besoin d’une fiscalité qui prend en considération  les spécificités des filières. La fiscalisation des produits exportés ne doit pas être la même que ceux destinés au marché local. «Nous souhaitons un traitement spécifique, avec une prise en compte des particularités régionales », précise Ouayach. Il insiste sur le soutien de la compétitivité  pour ne pas déstabiliser le secteur. Selon lui, le gouvernement doit faire des annonces claires qui excluent certaines catégories d’agriculteurs. La crainte d’exploiter la question et de faire des petits agriculteurs des boucliers à la veille des élections régionales et communales est très grande, prévient-il.  Reste que Ouayach est favorable à ce qu’un « vent de modernisation souffle sur l’agriculture». Mais si la fiscalité est introduite dans le secteur, il est nécessaire d’offrir des services en contrepartie, comme notamment la couverture sociale, la retraite et la construction des logements sociaux, dit-il. Ce consensus est rompu par certains opérateurs du secteur qui veulent différer la fiscalisation de l’agriculture. Certains d’entre eux réclament un report de l’entrée en vigueur de cette fiscalisation dans le secteur à 2020. Pour convaincre, ils avancent «l’impact négatif de cette fiscalisation sur l’investissement agricole». Depuis le lancement du Plan vert par Aziz Akhannouch,  le secteur a gagné en attractivité. Si des investisseurs locaux se sont engagés dans des projets, des groupes de renommée internationale ont pris le contrôle des produits de base comme le sucre, le lait ou l’huile. Ces investissements auront certainement besoin d’une fiscalité progressive.

Source : l'economiste du 02/05/2013